Véronique Cézard
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l'entreprise Véronique Cézard
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise Véronique Cézard une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : l'entreprise Véronique Cézard n’accepte que des clients de plus de 18 ans.
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à l'entreprise Véronique Cézard implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%).
Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est nous qui les payons.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande
Article 4 : Paiement
Le paiement est requis au moment de l’inscription ou de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
Dans le cas où, pour toute raison, la formation en présentiel ne pourrait être dispensée, l’intégralité des sommes versées par les participants pour le cursus serait totalement remboursée.
Tout participant ayant commencé le cursus en présentiel ou en distanciel et qui voudrait arrêter, à moins d’une excuse valable, est dans l’obligation de solder sa formation.
Article 5 : Accès et livraison
L’accès aux modules en présentiel vous sera délivré par mail, à l’adresse que vous nous aurez transmise, avec tous les détails afférents au cursus proposés : lieu exact, horaires exacts et intendance diverse.
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Podia. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans votre espace élève.
Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse contact.vcezard@gmail.com
Article 6 : Droit d’auteur
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.
À titre d’information
Concernant le cursus en distanciel, accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation.
En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».
Autrement dit : la garantie ne répond pas à une obligation légale. C’est nous qui décidons de l’appliquer pour protéger nos clients contre une éventuelle erreur.
Dans le cas où, pour toute raison, la formation en présentiel ne pourrait être dispensée, l’intégralité des sommes versées par les participants pour le cursus serait totalement remboursée.
Tout participant ayant commencé le cursus en présentiel ou en distanciel et qui voudrait arrêter, à moins d’une excuse valable, est dans l’obligation de solder sa formation.
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Véronique Cézard.
Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.
Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».
Article 8 : Informations sur l’entreprise
l'entreprise Véronique Cézard est une entreprise de droit français
dont l’adresse est :
Véronique Cézard
12 rue de la mairie
11110 Armissan
FRANCE
Son numéro de siret est : 38774912000094